Journal officiel · Décret

Décret du 29 octobre 1940 PROROGATION DES POUVOIRS DES REPRESENTANTS DE LA CAISSE AUTONOME DES OUVRIERS MINEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1940
Publié le10 novembre 1940
PublicationJORF du 10 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000843557
RéférenceDécret du 29 octobre 1940 PROROGATION DES POUVOIRS DES REPRESENTANTS DE LA CAISSE AUTONOME DES OUVRIERS MINEURS, JO du 10 novembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 octobre 1940 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-753 du 19 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).