Journal officiel · Décret
Décret n°82-167 du 16 février 1982 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DESTINEES A ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS D'ORIGINE ELECTRIQUE LORS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION,D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1982
NatureDécret
Signé le16 février 1982
Publié le17 février 1982
PublicationJORF du 17 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000516691
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Cité par 12 textes
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 1 (Ab) · txt associe
Décret n°82-167 du 16 février 1982 - art. 6 (V) · spec appli
Décret n°82-167 du 16 février 1982 - art. 7 (V) · txt associe
Code du travail - art. R4544-13
Aller plus loin
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