Journal officiel · Décret
Décret n°82-181 du 18 février 1982 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1982
Publié le24 février 1982
PublicationJORF du 24 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000516693
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-637 du 28 juin 1960 · modifie