Journal officiel · Décret

Décret n°60-637 du 28 juin 1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES ECOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 juin 1960

Publié le3 juillet 1960

PublicationJORF du 3 juillet 1960

IdentifiantJORFTEXT000000314468

RéférenceDécret n°60-637 du 28 juin 1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES ECOLES, JO du 3 juillet 1960Légifrance →

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Cité par 10 textes

Décret n°63-53 du 23 janvier 1963 · modifie

Décret n°65-969 du 10 novembre 1965 · modifie

Décret n°75-77 du 4 février 1975 · modifie

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Décret n°77-245 du 4 mars 1977 - art. 4 (Ab)

Décret n°82-181 du 18 février 1982 · modifie

DECRET94-840 · application

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Décret2006-221 · abroge