Journal officiel · Décret

Décret n°75-77 du 4 février 1975 STATUT PARTICULIER DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1975
Publié le8 février 1975
PublicationJORF du 8 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000876234
RéférenceDécret n°75-77 du 4 février 1975 STATUT PARTICULIER DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 8 février 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-637 du 28 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).