Journal officiel · Décret

Décret n° 63-53 du 23 janvier 1963 modifiant le décret n° 60-637 du 28 juin 1960 relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1963
Publié le29 janvier 1963
PublicationJORF du 29 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000870029
RéférenceDécret n° 63-53 du 23 janvier 1963 modifiant le décret n° 60-637 du 28 juin 1960 relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre., JO du 29 janvier 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-637 du 28 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).