Journal officiel · Décret
Décret n°77-245 du 4 mars 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1977
NatureDécret
Signé le4 mars 1977
Publié le18 mars 1977
PublicationJORF du 18 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883008
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-637 du 28 juin 1960 · modifie
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