Journal officiel · Décret

Décret n°84-1176 du 20 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 84509 DU 22-06-1984 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1984
Publié le27 décembre 1984
PublicationJORF du 27 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000516738
RéférenceDécret n°84-1176 du 20 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 84509 DU 22-06-1984 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS, JO du 27 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-509 du 22 juin 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-509 du 22 juin 1984 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).