Journal officiel · Décret

Décret n°85-474 du 2 mai 1985 PORTANT CREATION DU SERVICE DES RESSORTISSANTS DU DEPARTEMENT MINISTERIEL CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE QUI RESIDENT A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1985
Publié le4 mai 1985
PublicationJORF du 4 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516767
RéférenceDécret n°85-474 du 2 mai 1985 PORTANT CREATION DU SERVICE DES RESSORTISSANTS DU DEPARTEMENT MINISTERIEL CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE QUI RESIDENT A L'ETRANGER, JO du 4 mai 1985Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 25 juillet 1985 · application
Arrêté du 2 novembre 2010 (V)
Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).