Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1093 du 14 novembre 1958 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ORDONNANCE 58964 DU 16-10-1958 (MODIFICATION DE L'ART. 14, ALINEA 2 RELATIF AUX CENTRES DE DEPOUILLEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le14 novembre 1958
Publié le15 novembre 1958
PublicationJORF du 15 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000516797
RéférenceOrdonnance n°58-1093 du 14 novembre 1958 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ORDONNANCE 58964 DU 16-10-1958 (MODIFICATION DE L'ART. 14, ALINEA 2 RELATIF AUX CENTRES DE DEPOUILLEMENT), JO du 15 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-964 du 16 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).