Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-964 du 16 octobre 1958 RELATIVE A L'ELECTION DES DEPUTES DES DEPARTEMENTS D'ALGERIE A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le16 octobre 1958
Publié le17 octobre 1958
PublicationJORF du 17 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339476
RéférenceOrdonnance n°58-964 du 16 octobre 1958 RELATIVE A L'ELECTION DES DEPUTES DES DEPARTEMENTS D'ALGERIE A L'ASSEMBLEE NATIONALE, JO du 17 octobre 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°58-1075 du 10 novembre 1958 · application
Ordonnance n°58-1093 du 14 novembre 1958 · modifie
Décret n°58-1133 du 26 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).