Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 58-1196 du 10 décembre 1958 relative à la convention culturelle entre la France et le ‎Maroc signée à Paris le 5 octobre 1957‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le10 décembre 1958
Publié le12 décembre 1958
PublicationJORF n°0290 du 12 décembre 1958‎
IdentifiantJORFTEXT000000516804
RéférenceOrdonnance n° 58-1196 du 10 décembre 1958 relative à la convention culturelle entre la France et le ‎Maroc signée à Paris le 5 octobre 1957‎, JO du 12 décembre 1958Fac-similé du JO du 12 décembre 1958 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 12 décembre 1958 →

Cité par 1 texte
Décret n° 60-11 du 12 janvier 1960, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).