Journal officiel · Lettreeuro
Lettreeuro du 31 juillet 1954 APPLICATION DES TEXTES PORTANT SIMPLIFICATION DES FORMALITES IMPOSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLettreeuro
Signé le31 juillet 1954
Publié le15 août 1954
PublicationJORF du 15 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000516853
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-596 du 11 juin 1954 · application