Journal officiel · Décret
Décret n°54-596 du 11 juin 1954 SIMPLIFICATION DES FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES D'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le12 juin 1954
PublicationJORF du 12 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673168
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Cité par 4 textes
Arrêté du 11 juin 1954 · application
du 31 juillet 1954 · application
Décret n°61-732 du 10 juillet 1961 · modifie
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie