Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1954 APPLICATION DU DECRET 54596 DU 11 JUIN 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1954
Publié le12 juin 1954
PublicationJORF du 12 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000282959
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-596 du 11 juin 1954 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 1961 · modifie