Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1961 APPLICATION DU DECRET 61732 DU 10 JUILLET 1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1961
Publié le23 juillet 1961
PublicationJORF du 23 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000289905
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 juin 1954 · modifie
Décret n°61-732 du 10 juillet 1961 · application