Journal officiel · Décret

Décret n°61-732 du 10 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 54596 DU 11 JUIN 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1961
Publié le14 juillet 1961
PublicationJORF du 14 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704158
RéférenceDécret n°61-732 du 10 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 54596 DU 11 JUIN 1954, JO du 14 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-596 du 11 juin 1954 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 17 juillet 1961 · application
du 4 septembre 1961 · application
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Code des marchés publics - art. 41 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).