Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 4 septembre 1961 SUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES IMPOSEES AUX SOCIETES ET ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES DE L'ETAT (DECRET 61732 DU 10 JUILLET 1961 ET ARRETE DU 17 JUILLET 1961)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le4 septembre 1961
Publié le13 septembre 1961
PublicationJORF du 13 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000883303
RéférenceInstructioneuro du 4 septembre 1961 SUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES IMPOSEES AUX SOCIETES ET ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES DE L'ETAT (DECRET 61732 DU 10 JUILLET 1961 ET ARRETE DU 17 JUILLET 1961), JO du 13 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-732 du 10 juillet 1961 · application
Arrêté du 17 juillet 1961 · application
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