Journal officiel · Décret

Décret n°85-55 du 11 janvier 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CONTROLEURS ET CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1985
Publié le19 janvier 1985
PublicationJORF du 19 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516966
RéférenceDécret n°85-55 du 11 janvier 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CONTROLEURS ET CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 19 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).