Journal officiel · Décret

Décret n°78-793 du 26 juillet 1978 MODIFICATION DES ANNEXES 1 ET 2 DU DECRET 77389 DU 25-03-1977 (GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE : CONDITIONS D'ACCES DISTINCTS POUR LES HOMMES ET LES FEMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1978
Publié le30 juillet 1978
PublicationJORF du 30 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000517008
RéférenceDécret n°78-793 du 26 juillet 1978 MODIFICATION DES ANNEXES 1 ET 2 DU DECRET 77389 DU 25-03-1977 (GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE : CONDITIONS D'ACCES DISTINCTS POUR LES HOMMES ET LES FEMMES), JO du 30 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-389 du 25 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-886 du 15 octobre 1982 - art. 2 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).