Journal officiel · Décret
Décret n°78-794 du 26 juillet 1978 MODIFIANT LE DECRET 6892 DU 29-01-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1978
NatureDécret
Signé le26 juillet 1978
Publié le30 juillet 1978
PublicationJORF du 30 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000517009
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-92 du 29 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1191 · abroge
Aller plus loin
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