Journal officiel · Avis

Avis du 11 mai 1992 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR UNE QUESTION DE DROIT POSEE PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 mai 1992
Publié le24 octobre 1992
PublicationJORF n°248 du 24 octobre 1992
NORCETX9210457V
IdentifiantJORFTEXT000000517034
RéférenceAvis du 11 mai 1992 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR UNE QUESTION DE DROIT POSEE PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, JO du 24 octobre 1992, NOR CETX9210457VFac-similé du JO du 24 octobre 1992 →

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Fac-similé du JO du 24 octobre 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · application
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 · application
Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).