Journal officiel · Décret

Décret n°87-504 du 8 juillet 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 851332 DU 17-12-1985 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 841286 DU 31-12-1984 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DES LOIS 64650 DU 02-07-1964 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE LA NAVIGATION AERIENNE ET 71458 DU 17-06-1971 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET RELATIVE A L'EXERCICE DU DROIT DE GREVE DANS LES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1987
Publié le9 juillet 1987
PublicationJORF du 9 juillet 1987
IdentifiantJORFTEXT000000517054
RéférenceDécret n°87-504 du 8 juillet 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 851332 DU 17-12-1985 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 841286 DU 31-12-1984 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DES LOIS 64650 DU 02-07-1964 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE LA NAVIGATION AERIENNE ET 71458 DU 17-06-1971 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET RELATIVE A L'EXERCICE DU DROIT DE GREVE DANS LES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, JO du 9 juillet 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1332 du 17 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1332 du 17 décembre 1985 - art. 1 (VT) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).