Journal officiel · Décret

Décret n°85-1332 du 17 décembre 1985 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 841286 DU 31-12-1984 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DES LOIS 64650 DU 02-07-1964 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE LA NAVIGATION AERIENNE ET 71458 DU 17-06-1971 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET RELATIVE A L'EXERCICE DU DROIT DE GREVE DANS LES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1985
NatureDécret
Signé le17 décembre 1985
Publié le18 décembre 1985
PublicationJORF du 18 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324739
RéférenceDécret n°85-1332 du 17 décembre 1985 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 841286 DU 31-12-1984 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DES LOIS 64650 DU 02-07-1964 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE LA NAVIGATION AERIENNE ET 71458 DU 17-06-1971 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET RELATIVE A L'EXERCICE DU DROIT DE GREVE DANS LES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, JO du 18 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 · application
Cité par 7 textes
Décret n°87-504 du 8 juillet 1987 · modifie
ARRET · modifie
Arrêté du 8 juillet 2008 (V)
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).