Journal officiel · Décret

Décret n°82-319 du 8 avril 1982 MODIFICATION DES TAUX DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-02-1982:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1982
Publié le9 avril 1982
PublicationJORF du 9 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000517076
RéférenceDécret n°82-319 du 8 avril 1982 MODIFICATION DES TAUX DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-02-1982:, JO du 9 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-456 du 24 mai 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°69-456 du 24 mai 1969 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°69-456 du 24 mai 1969 - art. 2 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).