Journal officiel · Décret
Décret n°69-456 du 24 mai 1969 MODIFICATION DES TAUX DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 1969
NatureDécret
Signé le24 mai 1969
Publié le25 mai 1969
PublicationJORF du 25 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000511467
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Décret n°69-456 du 24 mai 1969 - art. 2 (Ab) · txt associe
Décret n°70-679 du 30 juillet 1970 · modifie
Décret n°78-107 du 31 janvier 1978 · modifie
Décret n°80-800 du 9 octobre 1980 · modifie
Décret n°81-683 du 30 juin 1981 · modifie
Décret n°82-319 du 8 avril 1982 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D521-1 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.