Journal officiel · Décret
Décret n°70-679 du 30 juillet 1970 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES (SIMPLIFICATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1970
Publié le31 juillet 1970
PublicationJORF du 31 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676943
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-456 du 24 mai 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-456 du 24 mai 1969 - art. 2 (M) · modification