Journal officiel · Décret
Décret n°81-683 du 30 juin 1981 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-07-1981 (UN, DEUX, TROIS, QUATRE, CINQ ET PLUS ENFANTS A CHARGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1981
Publié le2 juillet 1981
PublicationJORF du 2 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517687
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-456 du 24 mai 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-456 du 24 mai 1969 - art. 2 (M) · modification