Journal officiel · Décret

Décret n°78-107 du 31 janvier 1978 REMPLACE L'ARTICLE 2 DU DECRET 69456 DU 24 MAI 1969, A COMPTER DU 1 JANVIER 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1978
Publié le2 février 1978
PublicationJORF du 2 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519420
RéférenceDécret n°78-107 du 31 janvier 1978 REMPLACE L'ARTICLE 2 DU DECRET 69456 DU 24 MAI 1969, A COMPTER DU 1 JANVIER 1978, JO du 2 février 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-456 du 24 mai 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-456 du 24 mai 1969 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).