Journal officiel · Décret

Décret du 29 mai 1984 SOUMETTANT L'OFFICE GENERAL DE L'AIR (OGA) AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1984
Publié le31 mai 1984
PublicationJORF du 31 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000517105
RéférenceDécret du 29 mai 1984 SOUMETTANT L'OFFICE GENERAL DE L'AIR (OGA) AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955, JO du 31 mai 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-521 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).