Journal officiel · Décret
Décret n° 85-580 du 5 juin 1985 portant publication de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg le 27 avril 1979
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1985
Publié le10 juin 1985
PublicationJORF du 10 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000517152
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