Journal officiel · Décret

Décret n°85-586 du 7 juin 1985 MODIFIANT LE DECRET 807 DU 02-01-1980 RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1985
Publié le11 juin 1985
PublicationJORF du 11 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000517155
RéférenceDécret n°85-586 du 7 juin 1985 MODIFIANT LE DECRET 807 DU 02-01-1980 RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT, JO du 11 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).