Journal officiel · Loi

Loi du 12 mars 1943 MISE EN ETAT D'EXPLOITATION DE TERRES INCULTES DONT L'ETAT ACTUEL NE PERMET PAS LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 mars 1943
Publié le14 mars 1943
PublicationJORF du 14 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000517166
RéférenceLoi du 12 mars 1943 MISE EN ETAT D'EXPLOITATION DE TERRES INCULTES DONT L'ETAT ACTUEL NE PERMET PAS LA CULTURE, JO du 14 mars 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 9 mars 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).