Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-642 du 29 juillet 1958 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES DROITS DE DOUANE PERCUS A L'IMPORTATION DE CERTAINS VINS DE CONSOMMATION COURANTE AFFECTEE A UN CIRCUIT CONTROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le29 juillet 1958
Publié le30 juillet 1958
PublicationJORF du 30 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000517187
RéférenceOrdonnance n°58-642 du 29 juillet 1958 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES DROITS DE DOUANE PERCUS A L'IMPORTATION DE CERTAINS VINS DE CONSOMMATION COURANTE AFFECTEE A UN CIRCUIT CONTROLE, JO du 30 juillet 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 29 juillet 1958 · application
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Arrêté du 27 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).