Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1356 du 20 juin 1945 CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le20 juin 1945
Publié le21 juin 1945
PublicationJORF du 21 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000517193
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Cité par 2 textes
Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · modifie