Journal officiel · Décret

Décret n°80-570 du 16 juillet 1980 MODIFICATION DU DECRET 79474 DU 07-06-1979 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS: REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 (DIPLOMES PERMETTANT LE RECRUTEMENT DE CES PERSONNELS AU TITRE DES ACTIVITES DE LA JEUNESSE,D'EDUCATION POPULAIRE,D'ANIMATION CULTURELLE ET DE LOISIRS); MODIFICATION DE L'ART. 20 (PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS LEUR ANCIEN EMPLOI,POUR LES AGENTS CONTRACTUELS) DU DECRET SUSVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1980
Publié le24 juillet 1980
PublicationJORF du 24 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000517214
RéférenceDécret n°80-570 du 16 juillet 1980 MODIFICATION DU DECRET 79474 DU 07-06-1979 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS: REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 (DIPLOMES PERMETTANT LE RECRUTEMENT DE CES PERSONNELS AU TITRE DES ACTIVITES DE LA JEUNESSE,D'EDUCATION POPULAIRE,D'ANIMATION CULTURELLE ET DE LOISIRS); MODIFICATION DE L'ART. 20 (PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS LEUR ANCIEN EMPLOI,POUR LES AGENTS CONTRACTUELS) DU DECRET SUSVISE, JO du 24 juillet 1980Légifrance →

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