Journal officiel · Décret
Décret n°79-474 du 7 juin 1979 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1979
Publié le19 juin 1979
PublicationJORF du 19 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000307111
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