Journal officiel · Décret

Décret n°89-410 du 20 juin 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1989
Publié le23 juin 1989
PublicationJORF du 23 juin 1989
NOREQUT8900659D
IdentifiantJORFTEXT000000517287
RéférenceDécret n°89-410 du 20 juin 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), JO du 23 juin 1989, NOR EQUT8900659DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 2 (M) · modification
Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 - art. 10 bis (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).