Journal officiel · Décret

Décret n°89-427 du 29 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 64821 DU 06-08-1964 PORTANT STATUT DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1989
Publié le30 juin 1989
PublicationJORF du 30 juin 1989
NOREQUA8900667D
IdentifiantJORFTEXT000000517291
RéférenceDécret n°89-427 du 29 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 64821 DU 06-08-1964 PORTANT STATUT DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE, JO du 30 juin 1989, NOR EQUA8900667DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-821 du 6 août 1964 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).