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Loi n°51-339 du 20 mars 1951 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1951 (RECONSTRUCTION ET URBANISME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 mars 1951
Publié le21 mars 1951
PublicationJORF du 21 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000517333
RéférenceLoi n°51-339 du 20 mars 1951 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1951 (RECONSTRUCTION ET URBANISME), JO du 21 mars 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 juin 1946 · modifie
Loi n°50-893 du 2 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).