Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-921 du 8 octobre 1958 RELATIVE A LA REPRESSION DES INFRACTIONS COMMISES EN VUE D'APPORTER UNE AIDE AUX REBELLES DES DEPARTEMENTS ALGERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le8 octobre 1958
Publié le9 octobre 1958
PublicationJORF du 9 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000517354
RéférenceOrdonnance n°58-921 du 8 octobre 1958 RELATIVE A LA REPRESSION DES INFRACTIONS COMMISES EN VUE D'APPORTER UNE AIDE AUX REBELLES DES DEPARTEMENTS ALGERIENS, JO du 9 octobre 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
Ordonnance n°58-1443 du 31 décembre 1958 - art. 1 (V)
Ordonnance n°60-384 du 18 avril 1960 · application
Ordonnance n°60-529 du 4 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).