Journal officiel · Décret

Décret n° 81-548 du 8 mai 1981 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la ‎République française et le Gouvernement de la Nouvelle-‎Zélande en vue d'éviter les doubles impositions ‎et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur ‎le revenu (ensemble un protocole), signée à ‎Paris le 30 novembre 1979‎ (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le16 mai 1981
PublicationJORF du 16 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517385
RéférenceDécret n° 81-548 du 8 mai 1981 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la ‎République française et le Gouvernement de la Nouvelle-‎Zélande en vue d'éviter les doubles impositions ‎et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur ‎le revenu (ensemble un protocole), signée à ‎Paris le 30 novembre 1979‎ (1), JO du 16 mai 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-1011 du 17 décembre 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2019-6 du 4 janvier 2019, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).