Journal officiel · Loi

Loi n° 80-1011 du 17 décembre 1980 autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement ‎de la République française et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles ‎impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 décembre 1980
Publié le18 décembre 1980
PublicationJORF du 18 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000705193
RéférenceLoi n° 80-1011 du 17 décembre 1980 autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement ‎de la République française et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles ‎impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1)‎, JO du 18 décembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°81-548 du 8 mai 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).