Journal officiel · Décret

Décret n° 86-801 du 24 juin 1986 portant publication des amendements de 1983 à la Convention ‎internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1986
Publié le5 juillet 1986
PublicationJORF du 5 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517390
RéférenceDécret n° 86-801 du 24 juin 1986 portant publication des amendements de 1983 à la Convention ‎internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, JO du 5 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-369 du 14 mai 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2010-1049 du 2 septembre 2010, v. init.
Décret n°2016-266 du 4 mars 2016, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).