Journal officiel · Décret

Décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la ‎sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 mai 1980

Publié le23 mai 1980

PublicationJORF du 23 mai 1980

IdentifiantJORFTEXT000000338167

Référence

Décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la ‎sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 (1)‎, JO du 23 mai 1980

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