Journal officiel · Décret

Décret n°89-282 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE REGLES RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC (RECUEIL IBC) (ENSEMBLE 2 ANNEXES) ADOPTES PAR L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE LE 29-04-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1989
Publié le6 mai 1989
PublicationJORF du 6 mai 1989
NORMAEJ8930034D
IdentifiantJORFTEXT000000705302
RéférenceDécret n°89-282 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE REGLES RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC (RECUEIL IBC) (ENSEMBLE 2 ANNEXES) ADOPTES PAR L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE LE 29-04-1987, JO du 6 mai 1989, NOR MAEJ8930034DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-369 du 14 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).