Journal officiel · Décret

Décret n°81-474 du 7 mai 1981 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,FAIT A LONDRES LE 17-02-1978,ENSEMBLE UNE ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 mai 1981

Publié le13 mai 1981

PublicationJORF du 13 mai 1981

IdentifiantJORFTEXT000000703605

Référence

Décret n°81-474 du 7 mai 1981 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,FAIT A LONDRES LE 17-02-1978,ENSEMBLE UNE ANNEXE, JO du 13 mai 1981

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-369 du 14 mai 1980 · modifie

Cité par 35 textes

Décret n°84-826 du 5 septembre 1984 · modifie

Décret n°2010-1049 du 2 septembre 2010, v. init.

Décret n°2010-1050 du 2 septembre 2010, v. init.

Décret n°2012-1141 du 10 octobre 2012, v. init.

Décret n°2012-1172 du 22 octobre 2012, v. init.

Décret n°2012-1174 du 22 octobre 2012, v. init.

Décret n°2012-1179 du 22 octobre 2012, v. init.

Décret n°2012-1347 du 3 décembre 2012, v. init.

Décret n°2012-1348 du 3 décembre 2012, v. init.

Décret n°2012-1350 du 3 décembre 2012, v. init.

Décret n°2013-62 du 17 janvier 2013, v. init.

Décret n°2013-63 du 17 janvier 2013, v. init.

Décret n°2013-69 du 21 janvier 2013, v. init.

Décret n°2013-111 du 31 janvier 2013, v. init.

Décret n°2013-124 du 7 février 2013, v. init.

Décret n°2013-158 du 22 février 2013, v. init.

Décret n°2013-159 du 22 février 2013, v. init.

Décret n°2013-160 du 22 février 2013, v. init.

Décret n°2013-163 du 22 février 2013, v. init.

Décret n°2013-166 du 22 février 2013, v. init.

DÉCRET n°2014-1207 du 20 octobre 2014, v. init.

DÉCRET n°2014-1208 du 20 octobre 2014, v. init.

DÉCRET n°2014-1209 du 20 octobre 2014, v. init.

DÉCRET n°2015-30 du 15 janvier 2015, v. init.

DÉCRET n°2015-1021 du 19 août 2015, v. init.

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DÉCRET n°2015-1035 du 20 août 2015, v. init.

DÉCRET n°2015-1036 du 20 août 2015, v. init.

Décret n°2016-264 du 4 mars 2016, v. init.

Décret n°2016-265 du 4 mars 2016, v. init.

Décret n°2016-266 du 4 mars 2016, v. init.

Décret n°2016-277 du 7 mars 2016, v. init.

Décret n°2016-287 du 10 mars 2016, v. init.

Décret n°2016-533 du 29 avril 2016, v. init.

Décret n°2023-160 du 6 mars 2023 (V)