Journal officiel · Décret
Décret n°84-826 du 5 septembre 1984 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET AU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,ADOPTES LE 20-11-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 1984
Publié le9 septembre 1984
PublicationJORF du 9 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689938
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 80-369 du 14 mai 1980 · modifie
Décret n°81-474 du 7 mai 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-305 du 28 février 1986 · modifie