Journal officiel · Décret

Décret n°86-305 du 28 février 1986 PORTANT PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE RECTIFICATION DES AMENDEMENTS DE 1981 A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE EN MER,SIGNE A LONDRES LE 16-04-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1986
Publié le6 mars 1986
PublicationJORF du 6 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000705373
RéférenceDécret n°86-305 du 28 février 1986 PORTANT PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE RECTIFICATION DES AMENDEMENTS DE 1981 A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE EN MER,SIGNE A LONDRES LE 16-04-1985, JO du 6 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-826 du 5 septembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).