Journal officiel · Décret

Décret n°89-894 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,ADOPTES LE 21-04-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1989
Publié le16 décembre 1989
PublicationJORF du 16 décembre 1989
NORMAEJ8930103D
IdentifiantJORFTEXT000000882467
RéférenceDécret n°89-894 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,ADOPTES LE 21-04-1988, JO du 16 décembre 1989, NOR MAEJ8930103DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-369 du 14 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).